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Communiqué de presse– Mission parlementaire sur les ZFE : « État et métropoles doivent travailler ensemble pour rendre ces Zones acceptables et efficaces »

29 Juin , 2021  

Le 5 mai dernier, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a confié à Mme Camille GalliardMinier, députée de l’Isère (LREM) et à Mme Valérie Beauvais, députée de la Marne (LR) une « mission flash » visant à comparer les expériences européennes en matière de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

La ZFE est un dispositif soutenu par l’État, quivise à améliorer la qualité de l’air dans les métropoles en réservant l’accès à la circulation des véhicules les moins polluants. C’est le cas depuis 2017 dans la métropole Grenoble-Alpes où, dès le 1er juillet 2025, la circulation des utilitaires léger diesel sera interdite. Ces interdictions, nécessaires à une meilleure qualité de l’air, nous obligent, État et métropoles. Dans un souci de justice sociale, les ZFE doivent se développer de concert avec les habitants et les entreprises. 

Cette mission s’inscrit au cœur de l’actualité puisque le projet de loi Climat & Résilience, débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat, acte l’extension de ces ZFE aux communes de plus de 150 000 habitants à l’horizon 2024. Nous compterons 44 ZFE-m d’ici 2024 : la majorité des Français seront ainsi concernés. Notre travail nous a ainsi permis d’identifier les outils qui permettront une mise en place apaisée de ces dispositifs, pour une transition écologique juste et non-excluante.

Les nombreuses auditions ont ainsi démontré la pertinence des ZFE en matière de lutte contre la pollution de l’air, responsable de plus de 48 000 décès prématurés en France. Grenoble fait d’ailleurs toujours partie des huit métropoles françaises où l’air est le plus pollué. 

Les recommandations visent ainsi à faciliter le déploiement des ZFE-m, tout en s’inspirant des bonnes pratiques et des retours d’expérience d’agglomérations européennes ayant déjà instauré de telles zones. Pour ce faire, les rapporteures proposent notamment de : 

  • Créer une grande campagne nationale de communication autour des ZFE et d’étendre les campagnes locales d’information à 6 mois, contre 3 actuellement ;  
  • Mettre en place des comités régionaux de pilotage des ZFE-m, un comité national de suivi et harmoniser les calendriers de restrictions des différentes ZFE-m… ; 
  • Renforcer l’accompagnement des particuliers et professionnels : mise en place d’un prêt à taux zéro plafonné et garanti par l’État, doublement du bonus écologique pour les plus modestes et les TPE/PME (moins de 4 véhicules), création d’une prime en cas de radiation de la plaque d’immatriculation et reprise du véhicule par un centre agréé, … ; 
  • Renforcer l’objectif de création de 100 000 bornes électriques d’ici 2022 ; 
  • Mettre en place une billettique multimodale unique, créer des permanences « coaching mobilité » dans les quartiers, rendre le forfait mobilités durables obligatoire et cumulable avec le remboursement des transports en commun… ; 
  • Accélérer la mise en place du système de contrôle LAPI (par lecture automatique de plaque d’immatriculation), mettre en place un quota de dérogations annuelles, augmenter le montant des amendes en cas d’infractions multiples, … 

Retrouvez l’ensemble des propositions dans notre communication et notre synthèse, ici.

« Pour renforcer l’acceptabilité sociale des ZFE, notre réponse tient en un mot, AIR : accompagner – informer – renforcer. L’Accompagnement des particuliers et professionnels, l’Information et la transparence ainsi que le Renforcement de l’outil doivent être des priorités partagées entre l’État et les territoires, comme la Ville et la Métropole de Grenoble ». 

Camille GALLIARD-MINIER, Députée de la 1ère circonscription de l’Isère et co-rapporteure de la mission parlementaire

CONTACT PRESSE : Yann SOCQUET-CLERC – contact@galliard-minier.fr – 06 76 41 29 89



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