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ADOPTION DU PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE

26 Juil , 2021  

Retour sur l’adoption, le 21 juillet 2021, du projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Après de riches débats à l’Assemblée nationale puis au Sénat, le texte issu de la Commission Mixte Paritaire, regroupant députés et sénateurs, a été voté à une large majorité. Un consensus qui symbolise le travail commun des deux assemblées pour faire de l’écologie le marqueur du quinquennat.

Directement issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le PJL Climat et Résilience est le fruit d’un exercice démocratique inédit ! Pour en savoir plus : Convention Citoyenne pour le Climat

Dans la continuité de la loi d’orientation des mobilités votée le 24 décembre 2019 et de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire votée le 11 février 2020, ce projet de loi se veut pragmatique et fait entrer l’écologie dans le quotidien des Français. En témoignent des mesures de bon sens qui accentuent la dynamique de transition écologique enclenchée par notre majorité depuis 2017. 

Le texte à la loupe…

TITRE IER : « CONSOMMER »

Nos modes de consommation doivent intégrer les nouveaux impératifs environnementaux : la loi Climat et Résilience l’inscrit dans le marbre de la loi. 

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  • Nous responsabilisons les citoyens sur les questions environnementales, en intégrant l’éducation au développement durable à l’école, en luttant contre l’éco-blanchiment et en développant un affichage environnemental de type « éco-score » prenant en compte les impacts sur le climat, la biodiversité et la consommation des ressources naturelles ; 
  • Nous encadrons la publicité, en interdisant les contenus sur les énergies fossiles et en développant les codes de bonnes conduites pour des publicités plus responsables ; 
  • Nous luttons contre la production de déchets et la pollution, en obligeant à l’utilisation de contenants réutilisables ou recyclables dans la vente à emporter, en accélérant l’utilisation de la vente en vrac dans les commerces et en développant les consignes de verre ; 

TITRE II – « PRODUIRE & TRAVAILLER »

En matière de transition écologique, nos services publics doivent être irréprochables et montrer la voie.

  • Le verdissement de la commande publique n’est plus une option : nous rendons obligatoire l’utilisation des matériaux biosourcés dans le cadre de rénovations ou de constructions dans lesquelles intervient la commande publique.

TITRE III – « SE DÉPLACER »

Promouvoir les alternatives à la voiture individuelle, améliorer la qualité de l’air, agir pour un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement, tels sont les objectifs : nous agissons concrètement. 

  • Pour le secteur aérien, nous supprimons progressivement les trajets en avion lorsqu’une alternative en transports collectifs à moins de 2h30 existe ;
  • Nous interdisons la vente des véhicules neufs les plus émetteurs dans la lignée du cap fixé par la Commission européenne qui souhaite interdire les véhicules thermiques à horizon 2035 ;
  • Les zones à faibles émissions mobilités sont généralisées et étendues. En 2025, le territoire métropolitain comptera ainsi 44 ZFE-m. Une avancée majeure et indispensable pour améliorer la qualité de l’air ! 

Focus sur les zones à faibles émissions : La loi Climat et Résilience conserve toute son ambition en matière de lutte contre la pollution de l’air ! Ce texte acte l’instauration, avant 2025, d’une ZFE-m dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants mais aussi dans les zones les plus polluées d’un calendrier ambitieux qui restreint la circulation de tous les véhicules jusqu’au Crit’air 3. Ces échéances ne seront applicables qu’aux seules agglomérations où l’air est le plus pollué (lorsque les valeurs cibles sont dépassées). Toutes les autres ZFE, notamment les 33 nouvelles concernées (qui comptent plus de 150 000 habitants), ont le choix du calendrier qu’elles pourront fixer.

Une loi ambitieuse également sur le volet de l’accompagnement, d’une part, des usagers les plus modestes avec l’expérimentation du prêt à taux 0 pour l’achat d’un véhicule propre et, d’autre part, avec l’instauration du cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement des transports en commun, pour un montant maximal de 600 euros par an.

  • Nous encourageons l’utilisation du vélo, en mettant en œuvre des parkings sécurisés, en renforçant l’aménagement de pistes cyclables dans les ZFE-m et en obligeant les plateformes de livraisons de repas à utiliser une part croissante de vélos ; 
  • Nous favorisons le déploiement de bornes de rechargement électriques sur l’ensemble du territoire et le verdissement des flottes de véhicules 

THÉMATIQUE IV – « SE LOGER » 

Nous interdisons progressivement les logements les plus énergivores et accompagnons locataires et propriétaires dans leur rénovation thermique. Notre objectif est clair : réduire l’impact du secteur du bâtiment qui représente aujourd’hui 25% des émissions de CO2 en France. Une volonté qui va de pair avec l’engagement du Gouvernement et notamment la mise en place du dispositif « Ma prime Rénov » déjà très largement utilisé. 

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  • Nous interdisons la mise en location des passoires énergétiques à compter de 2025 ; 
  • Nous luttons contre la bétonisation des territoires à travers l’incitation au réemploi des friches, la végétalisation des parkings et la mise en œuvre de permis de végétaliser dans les communes ; 
  • Nous interdisons la construction de nouveaux centres commerciaux sur des sols naturels ou agricoles, afin de limiter l’extension urbaine et de lutter contre l’artificialisation des sols. 

TITRE V – « SE NOURRIR »

Encourager une agriculture plus durable et locale, faciliter les circuits courts : cela commence par les cantines ! 

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  • Nous offrons le choix des menus végétariens et de la qualité de la viande dans les cantines, en généralisant la mise en œuvre d’un repas végétarien hebdomadaire dans la restauration collective publique, tout en incitant les collectivités qui le souhaitent à mettre en œuvre un repas végétarien quotidien et en améliorant la qualité et la durabilité des produits servis.

Pour aller plus loin : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4336_texte-adopte-commission.pdf 



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