Activités parlementaires

Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la prévention de la santé au travail

19 Fév , 2021  

Mercredi 17 février 2021, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi pour renforcer la prévention de la santé au travail. Des avancées concrètes pour accélérer la modernisation du système de santé des travailleurs ! 

Les objectifs sont clairs : renforcer la culture de prévention, garantir à tous les travailleurs un accès rapide et de qualité aux services de santé au travail et développer les moyens d’accès et de maintien dans l’emploi des travailleurs les plus vulnérables.

Cette proposition de loi est composée de 4 grands volets thématiques : 

  • Développer la culture de prévention au sein des entreprises

– Renforcement de la traçabilité des expositions aux risques professionnelles ;

– Mise en place d’un passeport prévention attestant de la participation aux modules de formation de base sur la prévention des risques professionnels.

  • Amélioration de la qualité des services de santé au travail interentreprises

– Création d’un nouveau référentiel de certification élaboré par un comité national de la prévention et sécurité au travail ;

– Amélioration du suivi de santé des travailleurs intérimaires, salariés sous-traitants ou prestataires ;

– Définition d’un socle de services obligatoires en matière de prévention des risques et de suivi professionnel.

  • Renforcer la lutte contre la désinsertion professionnelle

– Création d’une cellule « prévention de la désinsertion professionnelle » au sein des services de prévention et de santé au travail (SPST) ;

– Création d’une visite de mi- carrière professionnelle à 45 ans pour repérer une éventuelle inadéquation entre le poste de travail et l’état de santé ;

– Création d’un rendez-vous de liaison afin de mieux préparer les conditions de retour au travail du salarié.

  • Décloisonner la santé au travail et la santé publique

– Extension des missions des SPST aux actions de promotion de la santé sur le lieu de travail ;

– Accès du médecin du travail, sous réserve du consentement du salarié, au dossier médical partagé pour réaliser un suivi plus complet, prenant en compte la globalité de la santé du travailleur ;

– Création d’un véritable statut d’infirmier en santé au travail.

La santé au travail est un impératif pour tous, cette proposition de loi marque une étape majeure pour faire progresser le droit des travailleurs en matière de bien-être au travail.



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